Liens utiles
Copropriété : L'organisation et le fonctionnement de la copropriété :
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
Décret 67-223 du 17 mars 1967

Le site des politiques publiques pour les copropriétés : http://www.coproprietes.org/

Le site de l'Association des Responsables de Copropriété www.unarc.asso.fr



Gestion : Des textes utiles et indispensables à connaître pour approfondir vos connaissances

Loi 89-462 du 6 juillet 1989
Décret no 87-712 du 26 août 1987, charges récupérables
Décret no 87-712 du 26 août 1987, Réparations locatives

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : Logement décent et Guide du
Logement décent sur le site d' l'ANAH, Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat www.anah.fr
Pour les indices de révision des loyers : www.insee.fr



Droit de l'environnement :

Voir la Charte de l'environnement et le Développement durable :
Répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour
les générations futures, de pouvoir répondre à leurs propres besoins :
telle est l'ambition du « développement durable ». Il inspire différentes initiatives
en France cherchant à concilier développement économique et social et
la qualité de l'environnement. www.conseil-constitutionnel.fr



Compléments d'informations sur sites spécialisés :

Pour les différents textes de loi, visiter le site www.legifrance.fr
Et les sites spécialisés :
Mon immeuble : L'information et les services de la copropriété sur
www.mon-immeuble.com
Opérations immobilières www.operationsimmobilieres.com

Universimmo www.universimmo.pro.com



Les autres sites que vous propose AGFM

ANIL : Agence nationale pour l'information sur le logement
http://www.anil.org/

CTSB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
http://www.cstb.fr/

CIDB : Centre d'information et de documentation sur le bruit
http://www.infobruit.org/

Ministere de l'urbanismme et logement :
http://www.equipement.gouv.fr/

Habitat et développement :
http://www.habitat-developpement.tm.fr/internet/aide_habitat/

ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.renovation-urbaine.fr/


Lexiques

Voir site spécialisé : http://www.jurimodel.com/

Lexique de Net-iris : http://www.net-iris.fr/lexique-juridique/

Pour un lexique détaillé et relativement complet sur l'immobilier, voir Lexique droit immobilier http://www.lesiteimmo.com/financement/dictionnaire-immobilier/lexique/


Ecoles

ESPI : L'Ecole Supérieure des Professions Immobilières
www.espi.asso.fr/

IFOCOP Institut de formation pour adultes
www.ifocop.fr/



ADEME : www.ademe.fr/



Divers

Ministere du développement durable :
www.developpement-durable.gouv.fr

Vos démarches :
www.vos-demarches.com

Perche Avenir :
www.percheavenir.free.fr/

Perche Avenir Environnement :
www.percheavenirenvironnement.com/

Foncière des régions :
www.foncieredesregions.fr

ICH :
www.ichplus.com



La Robichonnière 61110 Boissy Maugis - Email : info@agfm.fr